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 La Mini et la loi

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Tonyo
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MessageSujet: La Mini et la loi   Lun 30 Oct - 19:40

Bonsoir,

Zehorus m'a demandé de venir poster ceci ici alors voilà :


Vous pourrez trouver dans ce topic des informations sur la mini et la législation.
N'étant pas du métier, il peut y avoir des erreurs dans ce qui suit (dites le moi, je corrigerais ;)).
J'invite les miniacs juristes ou membre des forces de l'ordres à participer à ce topic :)
Voici donc un "petit" récapitulatif du Code de la Route, et vous pourrez par la suite poser vos questions concernant la Mini et la loi, et je tenterais d'y répondre le mieux possible.



I) La vitesse :



  • Un excès de vitesse allant de 1 à 19km/h superieur à la vitesse autorisée = Amende de 45€ (-1 point).
  • Un excès de vitesse allant de 20 à 29km/h superieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-2 points).
  • Un excès de vitesse allant de 30 à 39km/h superieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-3 points, jusqu'à 3 ans de suspension de permis, stage
    de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne nécessitants pas
    de permis).
  • Un excès de vitesse allant de 40 à 49km/h superieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-4 points, jusqu'à 3 ans de suspension de permis, stage
    de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne nécessitants pas
    de permis).
  • Un excès de vitesse 50km/h ou plus superieur à la vitesse autorisée = Amende pouvant aller jusqu'à 1500€ (-6 points, jusqu'à 3 ans de suspension de
    permis, stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne
    nécessitants pas de permis).


Vous avez 3 jours pour payer l'amende lorsqu'on vous la remet en main propre ou 15 jours si vous la recevez par courrier (radar), sous peine de la voir augmenter.
Si vous voyez les gendarmes/policiers avec les jumelles, ils doivent vous arrêter pour éventuellement vous remettre une amende.
Vous ne recevrez rien par courrier à part si vous êtes flashé au radar automatique ou mobile.
Sachez que la police/gendarmerie peut vous verbaliser pour une vitesse excessive, même sans l'utilisation d'un radars (rond point...)
Ceci équivaut à une amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€).




II) L'équipement :

A) Modifications :
Vous devez savoir qu'en théorie, vous n'avez absolument pas le droit de modifier quoi que ce soit sur votre Mini., même simplement le volant.
Il va donc de soit, qu'un Flip Front, ou un moteur de Cooper à la place d'un petit 998cm3 est strictement interdit.
Vous pouvez avoir des problèmes en cas de modification avec :
- la police/gendarmerie;
- le controle technique;
- l'assurance.

B) Vente de la Mini :
Pour vendre votre Mini, vous devez avoir un Contrôle Technique (CT) valide et de moins de 6 mois.
Vous devez fournir à l'acheteur un certificat de vente (ou de cession) à remplir par le vendeur et par l'acheteur (téléchargeable ici : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf ), un certificat de non-gage (en préfécture) et la carte grise barrée avec la mention "VENDU LE JJ/MM/AAAA à HH" et votre signature.
Pour les cartes grises récentes, il faut aussi découper le coin haut droit de la carte, contenant la mention "Partie à découper lors de la cession ou de la destruction du véhicule".

C) Papiers :
Vous devez pouvoir présenter vos papiers immédiatement lorsqu'un agent des forces de l'ordre vous le demande.
Dans le cas où vous n'avez pas votre permis de conduire sur vous en conduisant, vous risquez une amende de 11€.
L'amende est similaire pour la non présentation de la Carte Grise de la Mini.
Vous paierez 22€ (3 jours pour payer sinon augmentation de l'amende à 35€) si vous ne présentez pas votre attestation d'assurance immédiatement et 22€ supplémentaire pour une vignette d'assurance non apposée sur le parebrise.

D) Infractions :

  • Conduite sans Contrôle Technique : Amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€);
  • Pneu lisse, déchiré ou toile apparente : Amende de 90€ (3 jours pour payer sinon 135€) et possible immobilisation
    du véhicule;
  • Ceinture de sécurité : Amende de 90€ (3 jours pour payer sinon 135€), -3 points;
  • Mini sans compteur kilométrique ou de vitesse : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€);
  • Conduite d'une Mini qui n'est plus d'origine (rabaissée, volant different, moteur plus puissant...) : Amende de 90€ (3 jours pour payer sinon 135€). Ceci, vis à vis de la police/gendarmerie. L'Assurance, si elle prouve que votre accident est du à une modification non reglementaire, peut rompre votre contrat.
    Au CT, vous pouvez avoir une contre visite à cause d'une modification;
  • Feu de brouillard arrière : Nous avons tous sur notre Mini, un feu de brouillard en bas à gauche du parechoc arrière. C'est pas beau, et on se demande donc si on peut l'enlever.
    La réponse est non, car on en revient à l'infraction précédente.
    Malgrés tout, auprès des forces de l'ordre et du CT, on peut dire qu'il n'y en avait pas d'origine. Ca devrait passer car le feu de brouillard arrière est obligatoire seulement si le véhicule est d'après le 1er octobre 1990 (désolé pour les autres).


Voilà je ne vois que ça pour le moment.
Je ferais des mises à jours si besoin.
Tout ceci est de moi, je vous remecie donc de ne pas le copier pour le remettre sur votre site/forum ou au moins de m'en informer.

Tonyo


Dernière édition par le Lun 30 Oct - 19:49, édité 1 fois
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Zehorus
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Lun 30 Oct - 19:47

Je tiens à remercier Tonyo pour ce post, qui, à l'origine se trouvait sur Minicorp, mais je désirais que celui-ci figure sur notre forum. J'ai donc demandé à son auteur de le faire lui-même, chose normale.
En effet je trouve ce récapitulatif très intéressant, et je tenais à ce que tout le monde en preine connaissance.
Je vais le placer en post-it.
Encore merci Tonyo.

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Tonyo
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Lun 30 Oct - 19:50

Merci à toi ;)
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vichento
Bavard
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Lun 30 Oct - 23:03

mais c'est pas vrai....
la police est partout....
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Lun 30 Oct - 23:14

Hé oui mais il en faut. Quand tu vois tous les blessés dans les hôpitaux, comme je peux les croiser... Leur famille en souffrance, la rééducation longue, difficile, des vies détruites... Tu te dis que , oui ils peuvent paraître "chiants" sur le bord des routes à nous prendre dans leurs jumelles mais qu'aussi, ils sauvent des vies, et ça pour moi, c'est le plus important.

Mais il est vrai également qu'il y aussi une ressource financière pour l'Etat par ce biais, mais je me dis que cet argent sert pour nos infrastructures routières et aussi pour soigner les blessés de la route.

Ce n'est pas une réponse à ton encontre Vichento mais mon point de vue sur la gendarmerie et son utilité....

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vichento
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Mar 31 Oct - 0:35

j'éspère bien que c'est pas pour moi....
Tu as vu le :
et aussi ma réponse sur le minicorp...
moi aussi, je les accueille à l'hopital les blessés...
donc Tonyo...même si ya des brebis galeuses partout...
pour ce post, je dis
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Zehorus
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Mar 31 Oct - 0:39

J'avais bien compris Vichento, mais des fois il y a des susceptibilités, alors méfiance.

Je voulais que Tonyo nous fasse part de son post ici. Il devrait être sur tous les forums Mini.

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kayakpolo
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Mar 31 Oct - 18:36

J'ai
vu le post sur minicorp, j'en ai apprécié l'utilité et comme je l'ai
fait sur l'autre forum, je vous propose ici d'adapter les
renseignements à la Belgique pour celles et ceux qui nous rendraient
visite



I) La vitesse :
Il
y a une distinction a faire dans les tarifs appliqués : soit on dépasse
la vitesse dans une zone ou elle est limitée à 30 ou 50 km/h, soit on
dépasse la vitesse dans une zone ou elle est limitée à 70 ou plus.


Dans le premier cas, les 10 premiers kilomètres/heures vous coûterons
50 euros et chaque kilomètres/heures supplémentaire (jusqu’à 30 km/h
d’excès) 10 euros en plus et tous dépassements de plus de 30 km/h est
renvoyé devant le tribunal. Donc 72 km/h au lieu de 50 = 50€ + 12 X 10€
= 170 €.
• Dans le second cas, les 10 premiers kilomètres/heures
vous coûterons 50 euros et chaque kilomètres/heures supplémentaire
(jusqu’à 40 km/h d’excès) 5 euros en plus et tous dépassements de plus
de 40 km/h est renvoyé devant le tribunal. Donc 145 km/h au lieu de 120
= 50€ + 25 X 5 € = 175 €.
Pour les ressortissants belges, ils
reçoivent un bulletin de virement par la poste avec un formulaire
réponse leur permettant de contester.
Pour les ressortissants étrangers, l’amende est à payer immédiatement, en cas de refus, le véhicule peut être saisi.

Sachez
que la police peut vous verbaliser pour une vitesse excessive, même
sans l'utilisation d'un radars, certains véhicules banalisés ont des
compteurs étalonnés, il suffit que vous ayez été suivi sur quelques
kilomètres à vitesse constante pour être verbalisé.


II) L'équipement :


A) Modifications :

Vous
devez savoir qu'en théorie, vous n'avez absolument pas le droit de
modifier quoi que ce soit sur votre Mini., même simplement le volant.
Il va donc de soit, qu'un Flip Front, ou un moteur de Cooper à la place d'un petit 998cm3 est strictement interdit.
Les modifications tolérées sont visibles sur http://www.how2tune.be et sur http://www.goca.be

Vous pouvez avoir des problèmes en cas de modification avec :
- la police;
- le controle technique;
- l'assurance.



B) Papiers :

Vous devez pouvoir présenter vos papiers immédiatement lorsqu'un agent des forces de l'ordre vous le demande.
Dans
le cas où vous n'avez pas votre permis de conduire sur vous en
conduisant, vous risquez une amende de 50 € ou un procès verbal
d’avertissement vous invitant à vous représenter dans un bureau de
police avec les documents en ordre

En cas de non possession du
certificat d’assurance, et d’impossibilité de vérifier auprès de
l’organisme assureur, c’est la saisie du véhicule (pour les
ressortissants belges).

C) Infractions :

• Conduite sans
Contrôle Technique : 50€ et en cas d’interception par la police durant
les heures d’ouverture des centres de contrôle, les forces de l’ordre
peuvent imposer le passage immédiat du véhicule au contrôle technique
• Pneu lisse, déchiré ou toile apparente : 50 €
• Ceinture de sécurité : 50 €

Mini sans compteur kilométrique ou de vitesse : véhicule non-conforme
au certificat de conformité, 50 € par accessoire légal manquant.

Conduite d'une Mini qui n'est plus d'origine (rabaissée, volant
different, moteur plus puissant...) : 50 € par acessoires non-conforme
installés et visite au CT.
• Feu de brouillard arrière : Nous avons
tous sur notre Mini, un feu de brouillard en bas à gauche du parechoc
arrière. C'est pas beau, et on se demande donc si on peut l'enlever.
Non,
il fait partie des accessoires obligatoires quelque soit l’année
d’immatriculation du véhicule tout comme sont obligatoires la trousse
de secours, le triangle et l’extincteur.


II) Alcool et drogues au volant :


La
limite légale est fixée à une concentration d’alcool dans le sang (CAS)
de 0,5°/oo soit 0,22mg/litre d’air alvéolaire expiré (L aae).
• Entre 0,5 et 0,8 CAS (de 0,22 à 0,35 mg/Laae) 137,5 € d’amende.
• Entre 0,8 et 1,2 CAS (de 0,35 à 0,50 mg/Laae) 400 € d’amende (tarif minimum)
• Entre 1,2 et 1,5 CAS (de 0,50 à 0,65 mg/Laae) 550 € d’amende (tarif minimum)

Au dessus de 1,5 CAS (0,65 mg/Laae) renvoi devant le tribunal et
possibilité (voir certitude) d’un retrait immédiat du permis de 15
jours.
• En cas de refus de se soumettre au contrôle par ethylomètre ou prise de sang, renvoi devant le tribunal.
• La conduite sous influence de drogues (amendes supérieure à 2500 euros en cas de prise de sang positive.)







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Zehorus
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Mar 31 Oct - 19:27

Merci beaucoup kayakpolo pour nos amis Belge. Très intéresssant.

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Tonyo
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Mar 31 Oct - 19:41

En Belgique ils ne s'ennuient pas à trouver les sommes; 50€ pour tout!


Merci d'avoir complété ;)


Tonyo
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kayakpolo
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Mar 31 Oct - 20:02

Helas non, il y a des amendes de 1er, 2ieme, 3ieme et 4ieme degrés suivant la dangerosité de l'infraction.

1er degre 50 € pour les infractions simples (ceintures, defaut de ct,....)

2ieme degré 100 € pour les infractions plus graves (gsm au volant, stationnement sur un passage pour piétons...)

3ieme degré 150 € pour les infractions encore plus grave (refus d'injonction...)

et 4 ieme degré pour les infractions les plus graves, renvoi devant le tribunal (grand excès de vitesse,...)

J'ai juste renseigné les tarifs en fonction des infractions que tu avais cité
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Mer 6 Déc - 13:37

kayakpolo a écrit:

II) Alcool et drogues au volant :

• La conduite sous influence de drogues (amendes supérieure à 2500 euros en cas de prise de sang positive.)

Ouah ils rigolent pas les belges !! J'veut dire pour un pays qui touche les pays-bas je trouve ça pas mal.... Apres est-ce bien appliqué ?
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MINInette
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   Lun 11 Juin - 13:53

ouh j'ai bien fait de venir moi! ca aide ce topic! merci beaucoup!
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MessageSujet: Re: La Mini et la loi   

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